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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2023 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF338 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1858 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF725 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2875 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF477 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1703 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2056 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF6 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. François Jolivet, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
II-CF2657 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2109 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 673

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2262 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2486 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Pierre Taite, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2374 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2402 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2258 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1642 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 665

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF797 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse