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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2939 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Frank Giletti, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1098 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF684 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 60

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF539 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF739 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1008 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2467 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1275 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF537 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1623 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1232 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF851 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2746 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF510 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1385 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1122 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1485 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1916 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2276 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse