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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2755 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF677 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF860 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1805 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF858 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3053 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 3 novembre 2024
II-CF540 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF428 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF3055 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1524

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 3 novembre 2024
II-CF390 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF821 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF970 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1946 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1158 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF344 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1685 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1929 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF515 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2435 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse