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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1202 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2062 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 27 octobre 2024
II-CF2761 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1097 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2991 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
II-CF1532 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1286 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF974 Projet de loi de finances pour 2025

Article 47, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2622 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2703 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2590 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1554

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Joël Bruneau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF804 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2510 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Claire Lejeune, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF868 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1569 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2341 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1170 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1609 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2730 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse