Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
646
647
648
649
650
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1777 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1004 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF579 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Aymeric Caron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1900 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1595 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF541 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2777 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2605 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF103 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
II-CF32 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF2895 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF849 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1741 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1554 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2501 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF454 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
646
647
648
649
650
...
727
Fabrication de la liasse