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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3130 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-463 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2211 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-931 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2393 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-361 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-636 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2124 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-805 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1824 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1865 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1973 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-95 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-1794 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-644 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2692 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2283 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3706 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3655

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1524 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1777 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse