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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1851 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2316 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1631

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1731 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1203 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1882 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF934 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2487 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1431 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1464

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2835 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1258 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2623 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 52

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1637 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1075 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2491 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2171 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1826 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Eva Sas, rapporteure

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2892 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1262 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse