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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF479 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2370 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF446 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF521 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2954 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2628 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 52

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1935 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1208 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 899

Mme Mathilde Feld, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2883 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF799 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF670 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2879 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2231 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2911 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2125 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1636 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1151 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1394 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2518 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse