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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3046 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 2 novembre 2024
II-CF2190 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1941 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF191 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2601 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. David Guiraud, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1550 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF144 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1868 Projet de loi de finances pour 2025

Article 62, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2509 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF209 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1371 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1271 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2438 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF936 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2691 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF462 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1955 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1814 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 62

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2027 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1564 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse