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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2209 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF557 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2896 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Tombé 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2647 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF322 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2639 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2535 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF3022 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF611 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1235 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1842 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1838 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2504 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2926 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1129 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF899 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1312 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1748 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1598 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse