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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF771 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2413 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2961 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2843 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2635 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1387 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1362 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF25 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 15 octobre 2024
II-CF2814 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1069 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2700 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2745 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF39 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF795 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF916 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF583 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1534 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF443 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse