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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1052 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF750 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Eva Sas, rapporteure

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF97 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF280 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2175 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2863 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2470 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1983 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2254 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1341 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2427 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2859 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF143 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF968 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1588 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1048 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF236 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2445 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 348

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF693 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse