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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1498 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Jacques Oberti, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1041 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2948 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF411 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF613 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2840 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF546 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1457 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1461 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2942 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1823 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Tristan Lahais, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1210 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Mathilde Feld, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1359 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF723 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2300 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1396 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2304 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF234 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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