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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1539 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1832 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Eva Sas, rapporteure

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1480 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1177 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1425 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2566 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1209 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Damien Maudet, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2804 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1211 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2055 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF669 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF482 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF549 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1435 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2784 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1464 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF655 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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