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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL18 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL267 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL413 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL448 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL291 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL30 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL207 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL458 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL283 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Yoann Gillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 24 octobre 2024
II-CL38 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL73 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL125 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL447 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL484 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Romain Baubry, rapporteur

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL304 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL141 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1464

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL115 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL404 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 31 octobre 2024
II-CL37 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL355 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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