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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-875 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2057 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1645 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-671 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3151 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1185 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-913 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-530 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3672 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1964

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
I-1879 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-860 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2136 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1056 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-719 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-247 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-787 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2898 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1231 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse