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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3034 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2679 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-590 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3701 Projet de loi de finances pour 2025

Article 9, alinéa 17

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-3787 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-1747 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3290 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-690 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1531 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-834 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-158 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-842 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3361 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-985 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1069 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-416 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3699 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-153

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1909 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-848 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-958 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse