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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL72 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL473 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL452 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL446 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 2 novembre 2024
II-CL487 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Romain Baubry, rapporteur

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 4 novembre 2024
II-CL319 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL327 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL331 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL26 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL71 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL323 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL77 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL62 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL54 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL229 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 23 octobre 2024
II-CL23 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL370 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-CL19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Marc Pena

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse