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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL361 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-CL147 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL176 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL326 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 25 octobre 2024
II-CL2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 17 octobre 2024
II-CL80 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 18 octobre 2024
II-CL369 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°324 30 octobre 2024
II-DN83 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN77 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN81 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN62 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Laurent Jacobelli, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN135 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN37 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN134 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN78 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN140 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse