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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN53 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN22 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 24 octobre 2024
II-DN47 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN61 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN90 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN75 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN73 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN48 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN15 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN95 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN12 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN111 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 28 octobre 2024
II-DN19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 24 octobre 2024
II-DN21 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Laurent Jacobelli, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 24 octobre 2024
II-DN46 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse