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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1381 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2947 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2020 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3162 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3561 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-965 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-358 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2151 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-341 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1861 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3640 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-310 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1574 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-563 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1183 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1085 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1378 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1881 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-748 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3519 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse