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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2955 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1502 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1219 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1859 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3797 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-490 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2986 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1003 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3719 (2ème Rect) Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1718 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2419 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1079 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2413 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2953 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1364 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3147 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2026 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1333 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse