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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2240 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2635 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2205 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2668 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1329 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-276 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3403 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2495 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2307 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-522 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2421 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3084 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3691 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-1649 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-665 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-17 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-1081 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3760 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2885

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 27 octobre 2024
I-1580 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse