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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2448 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1506 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3583 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3359 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2739 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1011 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3263 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1753 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1433 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1545 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1293 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3116 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1152 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-601 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-422 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1582 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2356 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2275 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2806 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1612 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse