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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2341 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2586 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2512 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-795 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2087 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1422 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1033 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3065 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1384 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2942 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-436 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2219 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-471 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2372 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-45 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2969 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3751 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse