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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1282 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-296 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-147 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2195 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2327 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1705 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3741 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3328

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-3525 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3714 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1557 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1027 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3743 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2899

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1915 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2655 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

UDR

M. Vincent Trébuchet

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1180 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1100 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3460 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3431 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse