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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-458 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-55 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-1084 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1086 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1982 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-552 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1459 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1371 Projet de loi de finances pour 2025

Article 4, alinéa 167

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2016 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-183 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1857 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3380 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1163 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1625 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-786 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1537 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-628 Projet de loi de finances pour 2025

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-850 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse