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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3497 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3812 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-2834 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3132 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1390 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2480 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2114 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2750 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1417 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1731 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2424 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-580 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Gérald Darmanin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1096 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2605 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3312 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-826 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2459 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3023 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2184 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1519 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse