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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3705 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1825

Article 18, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1275 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-545 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-686 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1238 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2176 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1479 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Bernard Chaix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1515 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3596 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2893 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2823 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1922 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2550 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2192 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1157 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2218 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1699 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1623 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3736 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3638

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse