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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3282 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3707 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1953 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3783 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2768

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
I-2363 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3518 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3345 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. Laurent Marcangeli

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-712 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2789 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2719 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-796 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-366 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3630 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1311 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2326 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2316 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2933 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2571 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2251 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3199 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse