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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3054 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2182 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3308 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1880 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-103 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-3341 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1527 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1265 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2725 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1030 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1992 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2388 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1670 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-996 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3382 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1118 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3734 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-3031 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-940 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse