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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2925 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-260 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1700 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3557 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1024 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2968 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2980 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1124 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-402 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2964 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3698 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2693 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2797 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-79 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-572 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2440 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1509 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-389 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3243 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1986 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse