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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-510 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-578 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3093 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-213 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-244 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2357 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3771 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2885

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 29 octobre 2024
I-429 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2691 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2318 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-387 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-692 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1845 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2288 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-474 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1014 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-291 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-936 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 57

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
I-1196 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse