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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2471 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3532 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3202 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-175 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1350 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-83 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2581 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3266 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2889 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-720 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

UDR

M. Bernard Chaix

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2746 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-400 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-653 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-570 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-903 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2689 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3669 Projet de loi de finances pour 2025

Article 13, alinéa 123

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse