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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°308 3 octobre 2024
AC1 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 2 octobre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°166 27 septembre 2024
AC2 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 2 octobre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°166 27 septembre 2024
AC3 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 2 octobre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°166 27 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse