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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
13 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
9 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
10 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
3 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
2 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
1 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
12 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°304 4 octobre 2024
AS1 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°190 1 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse