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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°626 28 novembre 2024
10 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
6 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
9 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
7 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
11 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
8 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
1 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 28 novembre 2024
4 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 28 novembre 2024
17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
19 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
25 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
24 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
12 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
15 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
16 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
20 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
13 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
22 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
27 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°626 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse