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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 21 novembre 2024
AS5 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS21 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS18 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS24 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS19 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS22 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS2 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS4 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS3 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS1 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse