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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS4 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS9 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS22 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS21 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS16 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS18 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS14 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS2 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS5 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS11 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse