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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL6 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL2 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL1 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL3 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL5 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 2 mai 2025
CL8 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Article PREMIER, alinéa 2

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 5 mai 2025
CL7 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°255 3 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse