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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 28 octobre 2024
1 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 23 octobre 2024
5 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 28 octobre 2024
3 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 24 octobre 2024
2 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 23 octobre 2024
6 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 28 octobre 2024
8 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°263 28 octobre 2024
4 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°263 28 octobre 2024
CF3 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 19 octobre 2024
CF1 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 16 octobre 2024
CF6 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 23 octobre 2024
CF4 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 22 octobre 2024
CF5 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER, alinéa 2

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 22 octobre 2024
CF2 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°263 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse