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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
14 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
6 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
2 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 24 octobre 2024
16 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
9 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
7 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
11 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
13 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
15 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
1 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 24 octobre 2024
3 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 24 octobre 2024
5 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 24 octobre 2024
19 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 28 octobre 2024
10 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
4 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 24 octobre 2024
12 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 25 octobre 2024
18 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°275 28 octobre 2024
CE12 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse