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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE13 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE15 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE10 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE3 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE4 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE8 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE2 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE9 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE7 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE18 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE16 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE14 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 19 octobre 2024
CE5 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE1 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
CE19 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Après l'Article PREMIER

M. Nicolas Meizonnet, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 22 octobre 2024
CE6 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°275 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse