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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 25 octobre 2024
4 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°278 27 octobre 2024
2 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 25 octobre 2024
10 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
12 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
8 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
13 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°4

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Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°278 31 octobre 2024
11 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
7 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
9 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
5 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 27 octobre 2024
1 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 23 octobre 2024
6 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°278 28 octobre 2024
CE2 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 18 octobre 2024
CE1 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 16 octobre 2024
CE4 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

M. Frédéric Falcon, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 22 octobre 2024
CE3 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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