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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
38 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
46 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
22 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
36 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
44 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 17

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
14 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
19 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
5 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
24 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9 BIS

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
32 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
40 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
10 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
30 (Rect) Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
33 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
21 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
15 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse