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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 (Rect) Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 3 décembre 2024
2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
3 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
29 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
27 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
35 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
7 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
16 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
18 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
41 (Rect) Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
45 (Rect) Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
39 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
42 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
6 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sophie Delorme Duret

Discuté Non soutenu 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
25 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
34 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9 BIS

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9 BIS

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
11 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9 BIS

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse