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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
37 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
12 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
9 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
48 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 3 décembre 2024
28 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
20 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
23 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
AS21 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS25 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS18 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS30 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS3 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS19 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS16 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS10 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse