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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9 BIS

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 28 novembre 2024
43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
45 (Rect) Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°625 29 novembre 2024
48 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°625 3 décembre 2024
33 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
32 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
22 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
20 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
24 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
27 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
23 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
26 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
25 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
10 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse