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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS27 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS25 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS45 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS29 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS21 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS11 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS44 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS20 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS26 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS38 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS47 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS14 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS10 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS3 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS40 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS33 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse