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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS9 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS37 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS22 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS19 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS30 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS28 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS34 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS23 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS18 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS41 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Sophie Delorme Duret

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS1 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 19 novembre 2024
AS35 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS36 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 4

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse