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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS49 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Sous-amendement de l'amendement n°AS32

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 26 novembre 2024
AS27 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS33 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS46 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS34 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS6 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS35 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS37 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS28 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS36 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 4

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS7 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS20 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS45 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS26 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS44 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse