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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
19 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 26 octobre 2024
17 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
26 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
28 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
34 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
15 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
9 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
23 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
7 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
42 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
1 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 24 octobre 2024
5 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 24 octobre 2024
38 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
11 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
40 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
32 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 QUATER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
21 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 OCTIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
41 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 SEXIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
16 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse