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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
20 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
6 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
4 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 24 octobre 2024
43 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 OCTIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
12 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
27 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
31 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
35 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
25 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
29 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
33 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
2 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°475 24 octobre 2024
8 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
37 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 TER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
39 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
36 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
30 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2 OCTIES

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
3 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse